Université d’été 2018, principe et financement d’un congé parental

PRINCIPE ET FINANCEMENT D’UN CONGÉ PARENTAL

Comment assurer un congé parental tout en ne prétéritant pas l’économie et l’organisation des PME ? Et quels sont les moyens de financement ? Voici les questions qui ont été abordées lors du premier atelier de l’Université d’été. Cyrille Dacorogna, membre des JLRG, nous livre les réponses qui ont émergées.

Un congé parental : oui mais pas au détriment de l’économie

Un congé parental est nécessaire à plus d’un titre. L’évolution de la société tend vers une restructuration de la répartition des rôles entre les parents. Plus largement, il existe un besoin, et une réelle envie, de la part de la population de changer les mentalités en donnant une place plus importante pour les parents à la naissance d’un enfant. Les discussions durant l’atelier reflètent ce besoin d’accorder une plus grande implication des parents lors de la naissance d’un enfant, et en particulier celle du père.

Afin d’accompagner cette évolution de la société, l’initiative populaire « pour un congé paternité raisonnable » a été déposée. Celle-ci a entraîné quelques contre-propositions qui ont pour but de répondre à la problématique de base – permettre une meilleure conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle – tout en prenant en compte les réalités économiques du moment.

« Les discussions durant l’atelier reflètent ce besoin d’accorder une plus grande implication des parents lors de la naissance d’un enfant, et en particulier celle du père. »

L’initiative lancée par des syndicats et des associations, notamment Pro Familia Suisse et Travail.Suisse, propose un congé paternité d’au moins 4 semaines à prendre de manière flexible dans l’année qui suit la naissance. Le coût estimé d’une telle mesure est d’environ 420 millions par an, ce qui équivaut à un taux de cotisation des allocations pour perte de gain (APG) de 0,11 %. Cette proposition représente ainsi une charge importante pour l’économie. Elle impacterait donc,
d’une part, fortement la compétitivité de nos entreprises et, d’autre part, aurait des répercussions non négligeables sur leur organisation, notamment pour les PME. C’est pour ces différentes raisons que le Conseil fédéral s’est prononcé contre cette initiative début juin.

La Commission fédérale de coordination pour les questions familiales a, pour sa part, prôné un congé parental de 38 semaines afin d’encourager l’engagement des pères aussi bien dans les tâches domestiques que parentales.

Vers un congé parental raisonnable de 16 semaines

Au parlement fédéral, deux contre-projets indirects ont été lancés dont un, émanant du PLR, qui propose un congé parental de 16 semaines, dont les 8 premières semaines seraient réservées à la mère et les 8 restantes à se répartir d’entente entre les deux parents. Ce contre-projet propose également d’augmenter les déductions fiscales pour l’impôt fédéral direct pour les frais de garde d’enfant à 25’000 francs au lieu des 10’100 francs actuels. L’idée est de « réduire la charge fiscale pesant sur les familles plutôt que de continuer à subventionner les garderies par l’intermédiaire de la
collectivité ».

« Une conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est nécessaire et un congé parental de 16 semaines paraît tout à fait en adéquation avec les réalités économiques. »

Les réactions des participants à l’Université d’été étaient partagées sur cette proposition. D’une part, certains membres attachent une grande importance à laisser une flexibilité dans la répartition des congés en fonction des besoins de chaque couple, à minimiser les décisions de l’État au sein de la vie privée et donc de ne pas légiférer trop en détail. D’autre part, certains ont souligné la nécessité d’avoir une répartition fixe des semaines de congé, afin de ne pas
déstabiliser l’organisation des PME.

La commission parlementaire du Conseil des États a rejeté ce contre-projet, principalement en raison du fait qu’il remettait en cause les 14 semaines dont disposent les femmes actuellement.

Le second contre-projet conserve les 14 semaines de congé réservées aux mères, et propose 2 semaines supplémentaires à prendre dans les six mois de la naissance de l’enfant.

Le financement se calquerait sur le modèle de l’assurance maternité, via les APG.

Selon Aude Pugin, présidente de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, « il y a beaucoup d’entreprises qui ont déjà intégré le congé parental indépendamment du fait qu’il soit étatisé ou non. Je pense que c’est quelque chose qui va se faire assez naturellement ». C’est également le sentiment
qui s’est dégagé au terme de l’atelier : une conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est nécessaire et un congé parental de 16 semaines paraît tout à fait en adéquation avec les réalités économiques.

Cyrille Dacorogna
Responsable IT et accueil des nouveaux membres
cyrille.dacorogna@gmail.com

2018-12-02T16:32:26+00:0010. octobre 2018|