ABROGER LES ACCORDS SUR LA LIBRE-CIRCULATION : gare aux conséquences !

Depuis quelques temps, les langues se délient pour dénoncer les méfaits de l’accord sur la libre-circulation des personnes (ALCP). En effet, ces derniers mois, l’environnement était hostile à cet accord. Ceci dû à la pression que subissaient les chambres fédérales pour arriver à une solution pour mettre sous toit la loi d’application de l’initiative de l’UDC votée par le peuple le 9 février 2014.

Pour beaucoup de parlementaires, il fallait arriver à une solution qui d’une part, devait être euro-compatible et d’autre part helvéto-compatible, post 9 février. Les parlementaires fédéraux, ont mis en œuvre ce que Mark Twain écrivait « Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait ». Mais revenons à notre accord sur la libre circulation des personnes : et si la Suisse dénonçait purement et simplement cet accord ? Je ne vais pas vous parler ici de la clause guillotine qui, tout le monde le sait, fait tomber tout le paquet de mesures des bilatérales I, si un accord n’était pas respecté ou dénoncé comme l’ALCP. Voyons plutôt les conséquences suisses de la dénonciation de l’ALCP.

Tout d’abord, il faut savoir que l’ALCP, n’est pas purement et simplement un accord permettant à chaque citoyen de l’UE de s’établir en Suisse ou vice versa. Cet accord est accompagné de mesures décidées par la Suisse pour lutter contre de potentielles surenchères salariales. Ces mesures sont notamment la facilitation de la déclaration de force obligatoire générale des conventions collectives de travail (CCT) à des secteurs déterminés, par l’Etat.

Le dynamisme de l’économie suisse est souvent expliqué par la flexibilité de son droit du travail. Or, les CCT étendues comportant des salaires minimaux se sont multipliés depuis l’entrée en vigueur de l’ALCP en 2004. Nous savons que les salaires minimaux rendent l’accès des jeunes sur le marché du travail plus difficile. Pour preuve, depuis 2004, le chômage des jeunes a augmenté dans une plus large proportion que le chômage en général. Mais si la Suisse dénonçait les accords sur la libre circulation des personnes ? Que restera t-il après ? Force est de constater qu’il est difficile de faire marche arrière lorsqu’il s’agit de renforcement de la loi, en l’occurrence comme avec les mesures d’accompagnements décidés par la Suisse. Si on abandonne la libre circulation des personnes, les mesures d’accompagnement, elles, resteront en vigueur. Qu’aura donc gagné la Suisse en dehors des méfaits des mesures d’accompagnement sans les avantages de la libre-circulation ?

Mohamed Atiek
Président des JLRG