ASSEZ ! Le comportement arbitraire de M. Poggia sur la loi VTC est inadmissible

Le comité des Jeunes Libéraux-Radicaux de Genève (JLRG) condamne le comportement du Conseiller d’Etat Mauro Poggia qui, de la part de ses attaques à répétition contre la loi sur les nouvelles formes de mobilité, se permet de surcroît une interprétation très personnelle du droit cantonal et pratique une politique fortement teintée de partialité.

Depuis plusieurs années, l’avènement des services de mobilité comme Uber, Kapten ou Lymo a fondamentalement changé le marché des taxis et des voitures de transport avec chauffeur (VTC). Afin d’adapter ses lois à cette réalité technologique, le canton de Genève a mis en place la Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeurs (LTVTC).

La LTVTC est le fruit d’un long processus législatif fait de nombreux consensus. C’est ce qui fait le succès de la démocratie suisse. Entretemps, nos voisins du canton de Vaud ont suivi l’exemple en adaptant à leur tour la législation cantonale.

Bien que la loi à Genève soit loin d’être une loi parfaite, la situation a le mérite de remettre le client au centre des préoccupations. En effet, il est souhaitable que les diffuseurs de courses aient dû renoncer à leur quasi-monopole. Ils doivent désormais se développer, se réinventer, innover, ce afin de préserver leur clientèle et demeurer une offre complémentaire face aux VTC.

Comme souvent, la concurrence peut être positive pour l’utilisateur et tout le monde a noté la nette amélioration de la qualité du secteur depuis l’émergence des VTC.

Dès lors, Genève a trouvé à travers la LTVTC une solution en adéquation avec la réalité du terrain. Les chauffeurs utilisant ces services ont été rassurés. Ils ont obtenu une sécurité juridique et pu planifier leur avenir professionnel, à l’image des dizaines de milliers d’utilisateurs genevois de ce type de plateformes.

Le Conseiller d’Etat Mauro Poggia est à la tête d’un méga-département qui chapeaute les VTC. N’importe quel politicien expérimenté a de quoi être dépassé par une charge qui n’est plus adaptée à un seul Conseiller d’Etat, et il le prouve par sa gestion erratique du dossier VTC.

Dans ce cas précis, l’objectif de la loi était d’encadrer ces nouveaux types de service de mobilité. Or selon 20 minutes, M. Poggia pourrait requalifier le statut juridique des sociétés VTC de «diffuseur de course» à celui «d’entreprise de transport». Rien ne justifie un tel changement d’opinion radical de la part de l’administration.

Surtout, changer ce statut juridique reviendrait à rendre l’objectif de la LTVTC caduque, sans que le Parlement ne puisse statuer. Un Grand Conseil qui a passé des mois à plancher sur la loi. Réduire ce travail à néant est un gâchis de temps, de compétences et d’argent public, sans aucun gain pour la collectivité. Inacceptable.

Ensuite, et de manière tout aussi arbitraire, M. Poggia prétend que les chauffeurs VTC sont des employés des plateformes, ce alors même que ces derniers revendiquent leur indépendance. Sur quelle base légale M. Poggia affirme-t-il une telle chose ? A Genève et en Suisse, la justice n’a pas tranché. Il n’y a pas de décision définitive sur le statut des chauffeurs. En affirmant publiquement considérer les chauffeurs VTC comme des employés, M. Poggia mine non seulement l’ordre juridique, mais aussi la séparation entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif.

Il est à noter que M. Poggia a déjà été désavoué plusieurs fois pour son interprétation très personnelle du droit, que ce soit sur la politique hospitalière (janvier 2019) ou sur la livraison à domicile (juillet 2019).

Ce qui est plus inquiétant encore, c’est la façon dont Poggia se comporte en tant que représentant élu du peuple. Récemment, c’est avec une réelle audace qu’il s’est adressé via Facebook à tous les chauffeurs utilisant ces plateformes technologiques en leur parlant d’une pétition qu’eux-mêmes n’avaient pas diffusé en-dehors de leur cercle restreint.

Début février, avec la même audace, il s’était exprimé avec une rare virulence contre les VTC dans la presse puis avait passé sa soirée à l’Assemblée générale des Taxis, en conflit d’intérêt manifeste.

Chaque Conseiller d’Etat est membre d’un parti. Bien qu’il soit légitime de vouloir rassurer son électorat, il semble important de rappeler qu’en tant que membre du gouvernement, vous êtes d’abord au sein d’un organe collégial qui gouverne le canton. Autrement dit, vous représentez l’ensemble de sa population, et pas uniquement un secteur pour des raisons électorales.

Aujourd’hui, par cette attaque personnelle, M. Poggia met non seulement en danger les chauffeurs qui travaillent grâce à cette plateforme (sans parler des milliers de Genevois qui utilisent l’application tous les jours) mais détruit de manière délibérée la sécurité juridique si chère à la réputation de Genève en tant que destination internationale, moderne et favorable aux nouvelles technologies.

C’est dans cet esprit que le comité du Parti des JLRG organise une Assemblée générale extraordinaire.

Nous invitons M. Poggia ainsi que les membres du gouvernement, à nous expliquer sa vision. Une autre personne qui, comme M. Poggia, n’est pas membre du JLRG, sera invitée en tant qu’orateur, afin de garantir l’équilibre et la neutralité de l’information. En ce sens, le débat sera également animé par un modérateur indépendant. Une convocation sera envoyée dès que la date sera connue. Celle-ci sera transmise, comme stipulé dans les statuts, dix jours avant l’assemblée générale extraordinaire proprement dite.

Maxime Provini                                               Fabien Grognuz
Vice-président                                                 Vice-président
079 481 49 35