POURQUOI FAUT-IL FAVORISER L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ?

L’une des mesures proposées par le PLR en matière de logement est de favoriser l’accession à la propriété. Diane Barbier-Mueller, candidate au Grand Conseil, présente les multiples avantages d’augmenter le nombre de propriétaires de leur logement dans le canton.

En Suisse, moins de 40 % des ménages sont propriétaires de leur logement. Nous sommes l’un des pays les moins bien placés en Europe, où la moyenne s’élève à 70 % de propriétaires. A Genève, ces chiffres sont encore plus dramatiques, puisque moins de 20 % de la population possède son logement. La propriété, droit inscrit dans la Constitution et cependant diabolisée par certains, est difficile d’accès car, bridés par l’Etat, nous construisons trop peu de propriétés par étages (PPE). Pourtant, promouvoir l’accession à la propriété, encourager le plus grand nombre à posséder sa résidence, présente de nombreux avantages sociologiques et économiques.

Moins coûteux qu’une location

Contrairement aux idées reçues, il faut relever que devenir propriétaire est aujourd’hui moins coûteux que de rester locataire (voir tableau). Cette situation inédite est principalement due aux taux d’intérêt, qui ont atteint un niveau historiquement bas. De plus, il est, possible de contracter des emprunts hypothécaires sur le long terme, avec un taux bloqué sur 10 ou 15 ans, ce qui permet d’amortir le prêt plus rapidement et apporte à l’acquéreur une sécurité et le temps d’amortir !

« La demande de PPE n’a jamais été aussi forte qu’aujourd’hui, notamment grâce au niveau bas des taux d’intérêt. »

Même si les propriétaires sont astreints à payer les intérêts de la dette et l’entretien courant du bien, ainsi qu’un impôt sur la valeur locative, il est possible de déduire les intérêts dans le cadre de l’impôt sur le revenu, ainsi que les travaux d’entretien ne constituant pas une plus-value. Par ailleurs, le montant des fonds propres que l’on peut prélever sur sa deuxième pilier LPP (10 % du prix d’acquisition) sont récupérés par l’amortissement du prêt de 2e rang en une dizaine d’années.

Une prévoyance renforcée

Le paiement du loyer effectué chaque mois par un locataire se fait à fonds perdus. Cet argent ne sera jamais récupéré, amorti ou investi. Etre propriétaire, c’est s’assurer de posséder un patrimoine au moment de la retraite. A l’heure où les rendements des caisses de pensions sont très bas, la propriété du logement est une vraie alternative pour consolider sa prévoyance. En outre, un bien immobilier permet de transmettre un héritage à ses descendants et de disposer d’une réserve de capital en cas de coup dur. Etre propriétaire d’un bien ne veut pas dire qu’il faut obligatoirement l’habiter pour toujours. Il est possible, lorsque le logement n’est plus adapté à l’évolution du mode de vie, de louer le bien et d’assurer ainsi un complément au revenu (apporté par exemple par les différentes rentes liées à la retraite).

Les avantages sociologiques

Une commune a tout intérêt à encourager les résidents propriétaires. Les immeubles en PPE ou les villas sont souvent mieux entretenus par leurs propriétaires que ne le sont des immeubles locatifs. Un propriétaire, en principe lié à sa commune ou à son quartier pour une longue période, a plus d’intérêts et d’envie de s’investir dans la vie communautaire. Il cherchera des solutions pour améliorer et entretenir son voisinage. De plus, pour la commune, il est un contribuable stable qui consommera sur son lieu de résidence.

Encourager le développement des PPE en zone de développement

La meilleure mesure concrète pour favoriser l’accession à la propriété est d’encourager la construction d’immeubles en PPE en zone de développement, zone où les prix sont contrôlés par l’Etat pendant 10 ans. Actuellement, lorsqu’un terrain se trouve en zone de développement, l’art. 4a de la loi générale sur les zones de développement (LGZD) impose de construire 1/3 de logements d’utilité publique, donc des logements subventionnés, et laisse les 2/3 restants soumis à un contrôle des prix de location et de vente pendant 10 ans. Ainsi, ces trois dernières années, ce sont 35 % de PPE qui ont été construites en zone de développement.

La demande de PPE n’a jamais été aussi forte qu’aujourd’hui, notamment grâce au niveau bas des taux d’intérêt. Les prix des appartements se trouvant en zone de développement sont généralement inférieurs aux prix du marché des appartements non contrôlés, ce qui permet à une grande partie de la classe moyenne d’acquérir un bien qu’elle ne pourrait pas toujours acquérir dans le marché libre.

« Dès lors que ces mesures garantissent que les appartements construits et vendus serviront à loger des familles et ne pourront pas être l’objets de spéculations immobilières, pourquoi continuer à s’y opposer ? »

Ce constat ressort très clairement des sondages effectués auprès des promoteurs : la plus forte demande émane de la classe moyenne, pour des appartements en PPE !20 dossiers éligibles sont déposés en moyenne pour chaque appartement mis en vente. Malheureusement, ces dernières années, les projets de PPE sortant de terre ont été trop peu nombreux pour permettre de satisfaire à cette demande.

En conclusion, bien que l’accession à la propriété représente de nombreux avantages, elle est aujourd’hui très difficile à matérialiser pour la classe moyenne. Au lieu de l’encourager et de chercher des mesures pour permettre au plus grand nombre d’acquérir un bien immobilier, nos opposants politiques proposent des solutions pour systématiquement diminuer l’offre de biens en PPE, notamment par les récentes initiatives 161 et 162. Ainsi, il en va de la responsabilité du PLR, de proposer et d’obtenir un développement de l’accession à la propriété. Cela passe obligatoirement par un maintien et un développement des proportions de PPE à construire.

Une récente modification légale oblige les acquéreurs de PPE en zone de développement à y habiter pendant 10 ans. Dès lors que ces mesures garantissent que les appartements construits et vendus serviront à loger des familles et ne pourront pas être l’objets de spéculations immobilières, pourquoi continuer à s’y opposer ?

Diane Barbier-Mueller
Candidate PLR au Grand Conseil