Université d’été 2018, l’accord-cadre entre la Suisse et l’Union Européenne

L’ACCORD-CADRE ENTRE LA SUISSE ET L’UNION EUROPEENNE

L’Université d’été a également été l’occasion pour les participants de se pencher sur la relation entre la Suisse et l’Union européenne (UE), et en particulier sur l’accord-cadre actuellement en cours de négociation. Louana Blidi, membre des JLRG, revient sur cet atelier et relève le soutien apporté par les participants à la conclusion d’un tel accord.

L’historique de nos relations avec l’UE

Le troisième atelier a commencé par le constat, effectué par notre conseiller national Benoit Genecand, que la relation avec l’UE est au cœur de la politique internationale de notre pays. Il a ensuite rappelé les grandes étapes de cette relation depuis 1992. Le 6 décembre de cette même année, 50,3 % du peuple refusaient l’adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen (EEE). Notre pays, que tout lie à l’Europe, a donc cherché à régler ses relations avec son grand voisin d’une autre façon. C’est ainsi que sont nés les accords bilatéraux I, approuvés en votation populaire à 67,2 % en 2000. Ils ont été suivis parles accords bilatéraux II en 2002, qui n’ont pas été contestéspar voie référendaire à l’exception de l’accord de Schengen/Dublin accepté par le peuple en 2005.

« L’UE a proposé à la Suisse, dès la conclusion des accords bilatéraux II, que cette collection d’accords disparates soit encadrée par un accord prévoyant notamment un mécanisme de règlement des différends. »

Sous la désignation générique d’accords bilatéraux se cachent en fait de très nombreux accords portant sur des sujets aussi variés que la libre circulation des personnes, les produits agricoles transformés ou la recherche et l’éducation. Inutile donc de souligner la complexité technique de nos relations européennes.

L’UE, qui partage cet avis, a donc proposé à la Suisse dès la conclusion des accords bilatéraux II que cette collection d’accords disparates soit encadrée par un accord prévoyant notamment un mécanisme de règlement des différends.

Entretemps, le peuple suisse a approuvé le 9 février 2014 l’initiative dite « contre l’immigration de masse », qui remettait en cause le principe même de la libre circulation des personnes. De là sont nées des complications. En effet, alors que les négociateurs cherchaient à réarranger et à ordonner les relations bilatérales, le peuple suisse en conteste soudain l’un des aspects essentiels.

Les limites d’un accord-cadre

Malgré cela, Benoît Genecand a confiance en la capacité de notre pays à négocier un « bon » accord, soit un accord qui respecte les particularismes helvétiques. En effet, selon lui, le fait que l’Union Européenne soit confrontée à de nombreux autres problèmes – et qu’elle n’a donc qu’un temps et une énergie limités à consacrer à la relation avec notre pays – l’amènera probablement à ratifier un accord qui respecte ces particularismes à condition que les grandes lignes du projet lui conviennent.

« En cinquante minutes de discussions passionnantes, les participants ont exprimé un clair soutien à la poursuite de relations étroites avec l’Union européenne, dans le respect des différences qui font notre pays. »

Les interventions des participants à l’atelier ont tout d’abord porté sur le mécanisme de résolution des différends qu’intégrerait l’accord-cadre. Il est clairement apparu qu’il n’était pas acceptable que ce rôle soit dévolu à la Cour de justice de l’Union Européenne, soit l’autorité veillant à l’application du droit de l’UE et à l’uniformité de son interprétation sur l’ensemble de son territoire. Il est tout aussi clair que la désignation de cette instance a la préférence de l’UE car cela permettrait de ne pas créer une nouvelle instance sui generis chargée uniquement de l’application des traités Suisse-UE. Cependant, conscient de l’impossibilité pour notre pays d’accepter une telle solution, notre grand voisin semble prêt à admettre la création d’un tribunal arbitral, selon notre conseiller national.

Les participants se sont également beaucoup intéressés aux lignes rouges de notre pays dans le cadre des négociations. Benoit Genecand en identifie trois : le maintien des mesures d’accompagnement, la fin des aides étatiques aux entreprises, encore accordées en Suisse mais fortement combattues par l’UE, et l’absence d’octroi de la citoyenneté européenne aux ressortissants suisses.

En cinquante minutes de discussions passionnantes, les participants ont exprimé un clair soutien à la poursuite de relations étroites avec l’Union européenne, dans le respect des différences qui font notre pays.

Louana Blidi
Membres des JLRG

2018-12-02T16:36:53+00:008. octobre 2018|