À l’approche des élections municipales de 2025, l’aménagement du territoire s’impose comme un enjeu crucial pour le PLR et ses sections communales. Dans un contexte de développement démographique et économique soutenu, les Genevoises et Genevois attendent du PLR des réponses sur cette thématique qui est au cœur des préoccupations sociales, économiques et environnementales.
Pour ce faire, Francine de Planta, Députée au Grand Conseil, et Marcos Weil, Directeur associé du bureau Urbaplan, ont conjointement animé un atelier dédié à cette thématique en vue de sensibiliser les membres et candidats aux municipales 2025 aux différents enjeux.
Les principales bases légales régissant l’aménagement du territoire nous rappellent que celui-ci se joue sur les 3 niveaux de notre État fédéral (Confédération, Cantons et Communes). En effet, la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) ainsi que la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) posent un cadre clair en matière d’occupation des sols et d’impact de nos activités sur l’environnement. De surcroît, la révision de la LAT de 2013 pose comme principe cardinal le « développement vers l’intérieur » afin de limiter la consommation d’espaces agricoles et naturels, faisant ainsi la part belle à la densification.
A charge donc pour les cantons de faire respecter la loi par la mise en place d’une loi d’application en la matière. Selon les cantons, les communes disposent de législations communales, ce qui n’est pas le cas à Genève. Chaque niveau de notre État élabore donc sa planification territoriale en fonction de son niveau de compétences et en veillant à être en accord avec les exigences établies par le niveau supérieur. À cela s’ajoutent les ambitieux objectifs en matière de réduction des émissions de CO2, -40% d’ici 2030 et -90% d’ici 2050, entrainant la révision des planifications actuelles en vue de les aligner sur les objectifs du plan climat cantonal.
Dans ce contexte, la mise en application des politiques d’aménagement s’opère entre le canton et les communes genevoises par l’intermédiaire d’instruments de planification directrice (non opposable aux tiers) et impérative (opposable aux tiers). Pierre angulaire de l’aménagement du territoire, le plan directeur cantonal (PDCn), soumis à l’approbation de la Confédération et contraignant pour les communes, pose les grands principes et les conditions de mise en œuvre de la politique d’aménagement du canton de Genève en matière de logements, lieux d’activités, infrastructures, équipements et zones protégées. Afin d’exprimer sa vision du développement communal, la commune concernée a comme principal outil le plan directeur communal (PDCom) faisant office de base de dialogue avec le canton. Bien que non contraignant pour le Canton, un PDCom exprime clairement la vision communale en matière de développement pour les 15 prochaines années.
Dans un objectif commun de développement territorial de qualité et en accord avec les orientations stratégiques et les lois, la notion de densité revient incessamment, suscitant souvent de nombreuses inquiétudes au sein de la population. En effet, il est important de garder à l’esprit que celle-ci ne donne aucune indication sur la qualité de l’habitat ou sur le type d’aménagements envisagés ; il s’agit d’un outil de calcul technique. Recentrer le débat autour d’indicateurs de qualité permettant d’apprécier la pesée des intérêts et les arbitrages faits au niveau politique pour concilier les divers intérêts nous permettra de sortir de ces conceptions limitantes. Depuis 2021, les communes genevoises doivent définir des périmètres de densifications en zone 5, la zone résidentielle destinée aux villas. L’évolution et la densification du tissu bâti de la zone 5 est traitée au niveau communal, en fonction des contraintes et des opportunités rencontrées par secteur afin de répondre aux enjeux de qualité et de gestion du territoire.
Malgré ces nouvelles compétences octroyées par le canton, sous l’impulsion de députés PLR, certaines communes peinent encore à les mettre en œuvre.
L’université d’été a donc permis de rappeler à tous les élus municipaux et candidats combien il est important de participer activement à l’élaboration des plans directeurs communaux qui leur permettent d’effectuer de véritables choix politiques en matière d’aménagement du territoire.
L’alliance de compréhension affutée du terrain et d’une certaine vision politique est ainsi à disposition des élus pour leur permettre d’imaginer nos quartiers de demain qui continueront à offrir la qualité de vie qui nous est chère.
Ilir Kurti
